Conditions d’utilisation

Par l’utilisation de ce site (ci-après « Site »), vous (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur », acceptez les termes et conditions que nous (Courtier Immobilier Québec) (ci-après (« Courtier Immobilier Québec » et ou « Nous ») avons fournis. (Le dénominatif « Utilisateur » englobe tous les dénominatifs ci-haut mentionné.) En utilisant ou en visitant le Site de Courtier Immobilier Québec (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez expressément d’être lié par les Conditions d’utilisation et de respecter ces Conditions d’utilisation, ainsi que les lois applicables et les règlements qui gouvernent le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser l’utilisation du Site immédiatement.

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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Politiques de confidentialité

Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier (ci-après : « William Poulin-Lord » se sont engagé à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales avec ses clients. La présente politique explique le genre de renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont utilisés, ainsi que les mesures prises pour les conserver et les traiter adéquatement.

Renseignements personnels :

Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier constitue un « renseignement personnel », quelle que soit la forme sous laquelle il est consigné : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autrement.

Cueillette:

Les renseignements personnels sont toujours recueillis par des moyens équitables et licites. Ils sont recueillis auprès de vous-même, à moins que vous n’ayez consenti à la cueillette auprès de tiers ou à moins que la loi ne l’y autorise. Ces renseignements personnels sont consignés dans les banques de données de Courtier Immobilier Québec lorsque vous les transmettez verbalement ou par écrit (y compris par voie électronique) lors de toutes communications au sujet de nos services y compris par le biais des fonctions « Contactez-nous » et demande « d’évaluation gratuite ». La cueillette des renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins mentionnées aux présentes. Il peut arriver que nos serveurs Internet repèrent de l’information sur les personnes qui visitent notre site grâce à ce qu’on appelle des « témoins » (mieux connus sous le terme « cookies »). Ceux-ci permettent entre autres d’identifier le nom de domaine du visiteur, l’heure et le jour de leurs visites, les adresses de protocole internet (IP), le type de navigateur et la version ainsi que les pages ayant été consultées. Ces renseignements peuvent être regroupés en données collectives et être transmises à des tiers pour fins de recherches ou de statistiques. En revanche, ces informations ne divulguent pas votre identité et ne permet pas de vous identifier avec suffisamment de précision pour permettre aux tiers à qui elle serait transmise d’entrer en communication avec vous. Ces informations servent essentiellement à gérer et améliorer notre site et régler les problèmes techniques qui pourraient l’affecter. Sachez que si vous ne voulez pas accepter ces témoins, vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il les refuse automatiquement ou qu’il vous informe de leur apparition.

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Utilisation:

Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier utilisent les renseignements personnels recueillis uniquement pour les fins de ses relations commerciales avec vous-même. Plus particulièrement, ils permettent à Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier de mieux vous guider, de vous faire des suggestions pertinentes et ainsi vous offrir des services personnalisés lorsque vous souhaitez vendre, acheter ou louer un bien immobilier.

Divulgation:

Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier ne divulguent à des tiers vos renseignements personnels à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins que la loi nous y oblige à le faire (par exemple en matière criminelle et pénales ou si un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable au Québec ou encore dans une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée). Nous veillons à ce qu’en aucun moment, vos renseignements personnels ne fassent l’objet de vente, troc ou autre forme d’échanges en faveur d’un tiers, à moins que vous y ayez consenti.

Exactitude:

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour tenir à jour, exacts et complets les renseignements personnels que nous archivons.

Conservation :

Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier conservent vos renseignements personnels, en assurant leur confidentialité, tant qu’ils sont requis pour les relations commerciales avec vous-même. Ils seront toutefois détruits si vous en faites la demande par écrit.

Pour de plus amples informations ou effectuer une demande écrite :

Par courriel :

admin@courtierimmobilier-quebec.com

Par la poste :

2797 Chemin des Quatre-Bourgeois, Québec, QC G1V 1X6

Protection et sécurité :

Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier ont pris des mesures de sécurité raisonnable afin d’assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir les services requis, dont le courtier immobilier attitré à votre dossier. Les données sont conservées à notre siège social, à Québec ou hébergées en lieux sûr. Vos renseignements personnels ne sont pas transmis à l’étranger pour fins de conservation.

Accès aux renseignements personnels et rectification:

Vous pouvez obtenir accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous et vous pouvez les faire rectifier. Toutefois une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès ou à titre de titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant mineur est décédé. Veuillez transmettre une telle demande par écrit, soit par la poste ou par courrier électronique au responsable de la protection de la vie privée chez Courtier Immobilier Québec à l’adresse postale ou l’adresse électronique suivantes :

Par courriel :

admin@courtierimmobilier-quebec.com

Par la poste :

2797 Chemin des Quatre-Bourgeois, Québec, QC G1V 1X6

L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier est gratuit. Toutefois, des frais pourraient être exigés pour la transcription, la reproduction et la transmission de ces renseignements. Nous traiterons votre demande avec diligence. Nous y donnerons suite au plus tard dans les 30 jours de la date de sa réception. Si nous acquiesçons à la rectification, vous recevrez une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Questions, demandes et plaintes :

Courtier Immobilier Québec et William Poulin-Lord Courtier Immobilier répondent promptement à toutes vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes relativement à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels ainsi que sur la présente politique de protection de vos renseignements personnels. Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection de la vie privée chez Courtier Immobilier Québec en envoyant une demande écrite par courriel ou par la poste :

Par courriel :

admin@courtierimmobilier-quebec.com

Par la poste :

2797 Chemin des Quatre-Bourgeois, Québec, QC G1V 1X6

En cas de mésentente sur une question touchant des renseignements personnels, une demande d’examen peut être adressée à la Commission d’accès à l’information.